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Edition et hébergement de la plateforme extranet

Cette plateforme extranet est éditée par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Directeur de la publication de la plateforme extranet : Pr. Dominique LE GULUDEC

Elle a été réalisée par la société Nodevo.

L’hébergement est assuré par la HAS.

Loi informatique et libertés, déclaration à la Cnil

La présente plateforme a fait l’objet d’une déclaration CNIL - voir déclaration n° 1596018V 0 du 21 juin 2012 - qui autorise la mise en œuvre du traitement des données.

Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune transaction ni cession commerciale à des tiers.

La loi informatique et libertés vous donne un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

Haute Autorité de Santé
DiQASM - Mission Evaluation
5, avenue du Stade de France
Immeuble Green Corner
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Courriel : contact.evaluation-habilitation@has-sante.fr

Droits d’auteurs et termes d’usage

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